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Conditions générales de vente d'un voyage scolaire

4 élèves de CE1 en classe de mer à Belle Ile

1/ Préambule

OVAL est une association nationale à but non lucratif, relevant de la loi 1901, dont le siège social est situé
12 rue d’Esse 77515 SAINT-AUGUSTIN.


2/ Responsable du voyage scolaire

La personne nommément désignée dans le contrat (chef d’établissement, maire de la commune, autre…) conserve l’entière responsabilité des engagements qu’il prend avec l’association OVAL.

3/ Prix des voyages scolaires

Nos prix de séjour sont forfaitaires, par jour et par enfant, sur la base d’un effectif minimum de 25 élèves par classe et pour une durée de 5 jours. 
Une majoration est appliquée pour les classes de moins de 25 élèves ou pour les séjours d’une durée inférieure à 5 jours.

La gratuité est offerte pour un enseignant par classe.

L’accueil d’adulte supplémentaire est envisageable, (dans la limite d’un adulte supplémentaire par classe). Dans cette éventualité, le prix du séjour de l’adulte sera facturé 46 €/jour en pension complète hors voyage et hors activités spécifiques. La chambre individuelle ne peut être garantie.
 

4/ Le prix du voyage scolaires comprend

• L’adhésion annuelle à l’Association.
• La fourniture du matériel nécessaire au séjour des enfants et des adultes : mobilier, literie, couettes, vaisselle (à l’exception des serviettes de toilettes qui seront fournies par les parents).
• La fourniture et la préparation des repas (petit-déjeuner, déjeuner, goûter, dîner).
• Le blanchissage et l’entretien du linge à partir de 8 jours de séjour.
• La totalité de l’animation : temps de vie quotidienne (lever, repas, temps calme, douche, coucher) activités de décou-vertes, accompagnement aux sorties si nécessaire, animation des soirées (l’animateur étant libre au minimum 3h par jour).
• L’intervenant encadrant les activités spécifiques.
• Tout le matériel nécessaire aux activités

3 élèves de 5ème en classe verte à la campagne
Atelier nature et orientation en classe verte

En revanche, les prix indiqués dans la brochure ne comprennent pas :

• Le transport du lieu de départ jusqu’au centre et le retour.
• Le coût d’un convoyage éventuel assuré par un ou plusieurs de nos animateurs.
• Les visites ou sorties supplémentaires et leurs déplacements, non prévus dans la fiche descriptive du séjour choisi.
• Un animateur supplémentaire, voir ce qui est prévu à l’article 5.
NB : Nous pouvons réaliser toutes ces prestations en supplément.

 

5/ L’encadrement

Le nombre d’animateurs par classe est fonction de l’effectif des élèves :
• 1 animateur jusqu’à 20 élèves par classe.
• 2 animateurs de 21 à 30 élèves par classe.
• 3 animateurs au-delà de 30 élèves par classe.

6/ Réservation et règlement du voyage scolaire

Tout contrat doit être signé dans le mois suivant sa réception. Le séjour peut être annulé si ce délai n’est pas respecté. La réservation sera effective à la réception du contrat signé accompagné du règlement du premier acompte.

Les règlements s’échelonnent de la manière suivante :
30 % de la somme totale à la signature du contrat.
50 % de la somme totale au plus tard 3 semaines avant la date de départ.
Le solde de 20 %, en fin de séjour,  à réception de la facture définitive, réajustée au nombre exact d’élèves présents.
Dans certains cas, un échelonnement spécifique peut être mis en place.

 

7/ Annulation du voyage scolaire

En cas d’annulation pour quelque raison que ce soit, (sauf accord particulier avec la direction de l’Association OVAL) 30 % du montant total restent acquis à l’Association OVAL - en plus du voyage SNCF, si l’Association OVAL en a la charge, et si celui-ci ne peut être remboursé par la SNCF.

 

8 / Responsabilité dommage matériel

L'Association OVAL ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout effet ou objet, perdu ou volé durant un séjour. L'assurance " Responsabilité Civile" de l'établissement scolaire, doit couvrir les éventuels dommages matériels susceptibles d'être occasionnés par les élèves ou les enseignants. D'autres part, l'établissement scolaire s'engage à la réparation de tous les dégâts commis par l'un de ses participants.

 

9 / Droit à l'image

L'établissement scolaire autorise l'association OVAL à utiliser les photos prises, à l'occasion du séjour, pour les besoins de son catalogue, de son site internet, ou pour les présentations de séjours. En cas de refus, nous vous remercions de barrer cette mention sur le contrat.

  

Randonnée en voyage scolaire à la montagne